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Raison Sociale : EFALIA

Statut juridique et Capital social : SAS au capital de 127 023 €

Adresse : 49, avenue de la République, 69200 Vénissieux

Téléphone : 04-72-51-77-55

Fax : 04-72-50-43-13

Site web : www.eric-scan.com

Siret : 329 541 510 00023

RCS : LYON B329 541 510

Code APE : 5829 C 



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Poursuites judiciaires

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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2018

 

Introduction

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié aux services et activités de la société Efalia (ci-après le « Site »).

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d’utilisation qui régissent la navigation sur ce Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation »). En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@efalia.com.

 

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URL : www.eric-scan.com

 

Edité par la société Efalia, Société par actions simplifiées à associé unique au capital de 127 022 euros, dont le siège social est 49, rue de la République à Vénissieux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B329 541 510.

Conditions d'utilisation générales du site  eric-scan.com

 

Contact : Nous contacter / contact@efalia.com

 

Directeur de la Publication : Reine-Laure LOUIS PALLUEL

Hébergement par la société : OVH Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

1. Accès au site

Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.

 

2. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) »).

Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations françaises et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

 

3. Charte de bonne conduite

Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

  • Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,
  • Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;
  • Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
  • Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la (ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;
  • Détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
  • Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;
  • Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
  • Intimider ou harceler autrui ;
  • Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;
  • Diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

 

4. Informations contenues sur le site

       Dispositions Générales

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5. Données à caractère personnel

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous :

  • Souscrivez à un service,
  • Nous faites parvenir un courrier électronique,
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  • Pour effectuer des études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
  • Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
  • Fourniture de services : pour créer votre compte client, pour l'envoi de newsletters, etc.

Conformément aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

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Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de données personnelles accessible ici.

 

6. Modification du site et des conditions d’utilisation

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera portée à votre connaissance sur le Site avant sa prise d’effet dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation. Sauf si la modification implique votre acceptation expresse, le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions générales d’Utilisation.

 

7. Crédits

Le Site a été développé pour la Société Editrice par Efalia.

 

8. Avertissement

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible à tout moment, cependant, nous ne pouvons garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site. En effet, nous pouvons nous trouver dans l’obligation de suspendre momentanément l'accès partiel ou total au Site notamment pour des raisons techniques de maintenance.

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9. Droit applicable et litiges

Les Conditions d’Utilisation sont soumises à la loi française.

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