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Informatique et Liberté (CNIL)


Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, et à l´article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l´objet d´une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
 



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